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Nos conditions de vente

NATALEX SARL. 13 RUE DU PIC CENDRE- 60250 LA CHAPELLE EN SERVAL

Téléphone : 03 44 62 15 91 – Fax 03 44 21 20 65

Mail: Bijoux@natalex.fr




1) CONDITIONS GENERALES DE VENTE

- Pas de minimum de commande.
- Les marchandises voyagent au risque et périls du destinataire.
- Les photos de nos publicités, mailings, catalogues ne sont pas contractuelles.
- Nous nous réservons le droit de supprimer certains articles à tout moment.
- Les taxes sont facturées en sus au taux en vigueur.
- Les prix des articles en argent sont donnés à titre indicatif au cours du kilo d’argent 500€.
- Le poids des bijoux est donné à titre indicatif.

2) FRAIS D’ENVOI

- 4€ par lettre suivi
- 8€ par Colissimo
- Franco de Port à partir de 150€ HT.

3) GARANTIE

Nos bijoux sont garantis 1 an.
- Réparations: Toute réparation est acceptée à la seule condition d’être déjà client.

4) SERVICE BAGUE

Pour nos clients qui souhaitent une bague avec un tour de doigt précis et dans le cadre exclusif de ces produits, nous proposons l’expédition pour un montant forfaitaire de 7 € pour la France.

5) CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour les clients en France, les paiements s’effectuent nets à 30 jours date de facture par LCR, chèque, virement bancaire ainsi que paiement au comptant avec 2% d’escompte.
Nouveau client : Paiement par chèque ou carte bancaire.

6) IMPAYES

Tout retard de paiement de la somme due entraînera de plein droit une pénalité d’un montant égal à trois fois l’intérêt légal en vigueur et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (article D 441-5 du Code de commerce), sans préjudice d’une indemnité complémentaire sur justification (article L441-6 alinéa 12 dudit Code).

7) CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix. L’acquéreur sera néanmoins responsable des risques de perte et de destruction.
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit constant d’accès et de rectification aux informations vous concernant.
Tout litige, de quelque nature que ce soit, relatif à nos ventes, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Compiègne (France).